Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail : info@immorp.com

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TARIF AU 01/01/2017

CONSULTATION

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Mandat non exclusif:

Mandat exclusif :

Nos honoraires comprennent:
Les frais de publicité engagés par nous (Presse, ce site web, panneaux etc...), à l'exception des taxes éventuelles sur les panneaux d'affichage qui restent à charge du vendeur. La recherche et la sélection d'un amateur, les visites du bien aux candidats acquéreurs. La facture d'honoraires est payable à la conclusion de la convention de vente sans clauses suspensives, ou à la réalisation de celles-ci.

Les immeubles que nous avons vendu se trouvent ici !

Les avantages d'un mandat exclusif

Téléchargez le contrat de courtage exclusif, équilibré pour les deux parties (I.P.I.).



LOCATIONS

Sur base d'un mandat exclusif uniquement.
10 % du loyer annuel (Hors TVA 21%) ou 12,10 % du loyer annuel, TVA inclue
Honoraires minimum: 600,00 € hors TVA (726,00 € TVA inclue)

Nos honoraires comprennent:

La facture d'honoraires est payable à la conclusion du bail.

Téléchargez le contrat de courtage de location IPI

Rédaction d'un contrat de bail standard sans mission de recherche ni location ni vacations:
€ 232,00 hors TVA ou 270,00 € TVA inclue


ETAT DES LIEUX LOCATIFS A L'ENTREE

La loi du 25 avril 2007 à modifié les dispositions du Code civil concernant les baux à loyer.
L'article 1730, § 1er, alinéa 1er, du même Code est remplacé par la disposition suivante :
« Les parties dressent impérativement un état des lieux détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les locaux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d'occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit, au sens de l'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 et sera également soumis à enregistrement. ».

En clair, qu’est-ce que ça signifie ?

Pour toute location, vous devez établir un état des lieux à l’entrée du locataire. Un état des lieux est une description détaillée de l’état dans lequel les lieux se trouvent au moment de l’entrée du locataire.

Locataire et bailleur peuvent éventuellement procéder eux-mêmes à l’état des lieux. Ils peuvent cependant décider ensemble de faire appel à un expert (architecte, géomètre etc.). Dans ce cas, chacun intervient pour une moitié des frais. Il est également possible que chacune des parties se fasse accompagner par son propre expert ; dans ce cas, ils paient chacun les frais de leur expert.

Un état des lieux n’est valable que s’il est rédigé de manière contradictoire, c'est-à-dire soit en présence du locataire et du bailleur, et signé par ceux-ci, soit rédigé et signé par le ou les experts désignés par le locataire et le bailleur pour les représenter. L’état des lieux doit être détaillé, c'est-à-dire que tout doit être mentionné jusque dans les moindres détails ; une clause dans le genre « Le bien est en bon état, est bien entretenu et les deux parties le confirment » ne peut être considéré comme un état des lieux. En pratique, le bailleur comme le preneur ne sont pas des spécialistes, et il sera souvent fait appel à un expert, habitué à ce genre d’exercice et ayant la connaissance du vocabulaire technique adapté nécessaire à ce travail.
Le bail mentionnera le nom de ou des experts mandatés pour dresser l’état des lieux. A défaut, le bailleur et le preneur établiront et signeront une « lettre de mission » dans laquelle ils désigneront ce ou ces experts.S’il se rapporte à une location de résidence principale ou d’une chambre d’étudiant, le procès-verbal d’état des lieux rédigé par l’expert devra être enregistré. Il sera joint au bail et enregistré avec celui-ci, dans les 2 mois qui suivent la conclusion (la signature) du bail pour bénéficier de la gratuité de cette formalité. Cliquez ici pour plus d’information sur les formalités d’enregistrement.Il est généralement prévu que le bailleur comme le preneur disposent d’un délai (15 jours) après la réception du procès verbal pour faire part à l’expert de leurs remarques éventuelles sur l’état des lieux. L’expert enverra à la partie adverse une copie de ces remarques afin qu’elles deviennent aussi contradictoires.

Si on a procédé à un état des lieux détaillé, le locataire doit rendre le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu, selon l’état des lieux. Les dégâts non mentionnés dans l’état des lieux seront présumés être du chef du locataire qui devra payer les frais de remise en état à l’exception de l’usure due au vieillissement, des cas de force majeure ou de dommages résultants d’une utilisation normale du bien.

Frais fixes d'ouverture de dossier et forfait pour déplacement (Bruxelles 19 communes) : 100,00 € hors TVA ou 121,00 € TVA inclue.
Honoraires en sus des frais fixes pour constats sur place et établissement du procès-verbal:
Par heure de prestation sur place : 105 € hors TVA ou 127,05 € TVA inclue
Par page de procès-verbal (+/- 35 lignes) : 7 € hors TVA ou 8,47 € TVA incue
Par prise de vue : 3 € hors TVA ou 3,63 € TVA inclue
Majorations des honoraires ci-dessus si prestations pour les deux parties (Honoraires à partager entre les parties) : +25%

Forfait valable jusqu’au 30/06/2013 et uniquement pour Bruxelles ( 19 communes) :

Pour un studio : 206,61 € HT ou 250 € TVA 21% comprise.
Pour un appartement une chambre : 239,67 € HT ou 290,00 € TVA 21% comprise.
Pour un appartement deux chambres : 280,99 € HT ou 340,00 € TVA 21% comprise.
Pour un appartement trois chambres : 322,31 € HT ou 390,00 € TVA 21% comprise.
Pour un appartement ou une maison de quatre à cinq chambres : 495,87 € HT ou 600,00 € TVA 21% comprise.
Supplément pour garage, jardin etc.:
49,59 € HT ou 60,00 € TVA 21% comprise.
(Honoraires à partager entre les parties)


CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CERTIFICATION PEB)

Uniquement en Région de Bruxelles-Capitale

Appartement < 70 m²: 205,79 € HT soit 249,00 € TVA comprise - Supplément si absence de plans: 30,00 € HT soit 36,30 € TVA comprise.

Appartement > 70 m² < 200 m²: 247,10 € HT soit 299,00 € TVA comprise - Supplément si absence de plans: 60,00 € HT soit 72,60 € TVA comprise.

Maison individuelle 2 façades < 200 m²: 326,45 € HT soit 395,00 € TVA comprise - Supplément si absence de plans: 100,00 € HT soit 121,00 € TVA comprise.

Maison individuelle 2 façades > 200 m² < 400 m² ou villa 3/4 façades: 453,72 € HT soit 549,00 € TVA comprise - Supplément si absence de plans: 120,00 € HT soit 145,20 € TVA comprise.

En cas de volume particulièrement complexe, ces prix sont à majorer de 10%.

Appartements d'une superficie > 200 m² ou maisons de plus de 400 m², nous consulter.

Les honoraires sont payables sur place. Le certificat n'est envoyé qu'après payement.

La mission comprend:

  • une visite complète avec prises de notes et mesurages sur place l'étude des documents mis à disposition
  • les vérifications nécessaires
  • le traitement des données selon la procédure exigée par la région de Bruxelles-Capitale
  • l'encodage dans le logiciel de certification l'envoi du certificat

Plus d'informations sur le certificat PEB


ETAT DES LIEUX DE SORTIE DE LOCATION

Frais fixes d'ouverture de dossier et forfait pour déplacement (Bruxelles 19 communes): 100,00 € hors TVA ou 121,00 € TVA inclue.
Honoraires en sus des frais fixes pour constats sur place et établissement du procès-verbal:
Par heure de prestation sur place et/ou la recherche d'informations complémentaires éventuelles : 87,97 € hors TVA ou 106,44 € TVA inclue.
Majorations des honoraires ci-dessus si prestations pour les deux parties (Honoraires à partager entre les parties): +25%


ESTIMATION SOMMAIRE DE BIENS IMMOBILIERS

Frais fixes pour ouverture de dossier et déplacement dans un rayon de 15 km2 : 100,00 € hors TVA ou 121,00 € TVA inclue.
Honoraires en plus des frais fixes pour éventuelle confirmation écrite de la valeur du bien, donnée à titre indicatif, (sans commentaires ni éléments justificatifs).

  • un des pourcentages repris ci-dessous, s'appliquant par bien sur la valeur déterminée par l'expert, le tout à appliquer cumulativement

Valeur évaluée jusqu'à 125.000 € : ....... 1/1000 (Hors TVA 21%)
Valeur évaluée à plus de 125.000 € : .... 0,5/1000
(Hors TVA 21%)


EXPERTISE DE BIENS IMMOBILIERS

Frais fixes pour ouverture de dossier et déplacement dans un rayon de 15 km² : 100,00 € hors TVA ou 121,00 € TVA inclue.
Honoraires en plus des frais fixes pour visites avec annotations des détails, recherches de points de comparaison, croquis si nécessaire, photo, avis, récapitulations et conclusions :

  • un des pourcentages repris ci-dessous, s'appliquant par bien sur la valeur déterminée par l'expert, le tout à appliquer cumulativement:

Propriétés bâties :

Valeur jusqu'à 125.000 € : 3/1000
Valeur de € 125.001 à € 250.000 : 2,5/1000
Valeur de € 250.001 à € 375.000 : 2/1000
Valeur de € 375.001 à € 750.000 : 1,5/1000
Valeur au-delà de € 750.000 : 1/1000

Terrains à bâtir :

Valeur inférieure à € 50.000 : 3/1000
Valeur de € 50.001 à € 150.000 : 2/1000
Valeur au-delà de € 151.000 : 1,5/1000

Propriétés à louer :

1% du loyer annuel estimé.

Les honoraires qui résultent des pourcentages ci-dessus sont à majorer de la TVA (21%)


ADMINISTRATION DE BIENS
(GESTION PRIVATIVE)

L'immobilier est un investissement rentable, mais comme tout investissement, il nécessite d'être géré avec expérience et compétence. Pour vous permettre d'obtenir le meilleur rendement en toute tranquilité, nous avons mis au point une formule de gestion de biens immobiliers.

Qu'il s'agisse de maisons d'habitation, d'appartements, d'immeubles à logements multiples, de bureaux ou encore de bâtiments industriels, nous avons une solution adaptée à vos besoins.

Avec votre collaboration, nous analyserons votre patrimoine immoilier. Une étude de rentabilité et une proposition de contrat de gestion vous aideront à choisir parmi les différentes options, la formule de gestion la plus adaptée à vos besoins.

Nos prestations de gestion privative:

Suivi des locataires.
Encaissement des loyers et de tout montant dû auprès des locataires au nom du propriétaire, tenue de la comptabilité y afférente, adaptation des loyers à l'index, recouvrement des créances et suivi des procédures juridiques.

Locations
En cas de départ d'un locataire, nous nous chargeons de la remise en location du bien, ainsi que des formalités annexes : Visites et sélection des candidats ; Baux et enregistrement ; Etats des lieux ; Constitution de garantie ; Nettoyage et remise en état des locaux ; Relations avec les services des eaux, gaz, électricité etc.…

Entretiens et réparations.
Maintenance, nettoyage et réparation des locaux, répartitions des charges entre les locataires.

Représentation du propriétaire.
Nous représentons au mieux les intérêts du propriétaire auprès des autorités, des compagnies de distribution (Gaz, électricité..), des compagnies d'assurance, des syndics d'immeuble ou de l'assemblée générale des copropriétaires dans les immeubles en copropriété, et lors de procédures judiciaires.

Gestion des polices d'assurance.
Gestion des sinistres.


Nos honoraires de gestion privative.

Montants des loyers + charges mensuels par propriétaire
Tarif
(hors TVA)

Tarif
(TVA inclue)

Moins de 700 €
De 701 à 1.000 €
De 1.001 à 1.500 €
De 1.501 à 2.500 €
De 2.501 à 6.200 €
De 6.201 à 12.500 €
Plus de 12.500 €
10,0 %
9,0 %
8,5 %
7,5 %
6,5 %
6,0 %
5,5 %
12,10 %
10,89 %
10,285 %
9,07 %
7,87 %
7,26 %
6,66 %

Ne sont pas compris dans les honoraires toutes les prestations commandées à l'extérieur, tels que frais de relevé de compteurs, travaux et entretiens, frais d'annonce et de publicité lors de la mise en location etc... Ce barème est susceptible d'adaptations en fonction de conditions particulières reprises au contrat et du type de bien immobilier donné en gestion.


LE SYNDIC D'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Le syndic assure les prestations légales décrites dans le Code Civil (article 577-8 § 4).
Ces prestations prévoient notamment la présence à l'Assemblée Générale annuelle et la gestion des comptes (établissement du budget, des appels de provision, de l'état patrimonial et de la répartition des frais).

Etablissement périodique d'un bilan et d'un compte de résultats par la technique de la comptabilité en partie double.

La mission du syndic professionnel comprend également la surveillance et le contrôle régulier des parties communes et des contrats y afférents, la commande de tous les équipements, la direction du ou de la concierge, l'application du règlement d'ordre intérieur et la gestion des sinistres communs.
Les prestations décrites dans les tâches complémentaires de gestion seront indemnisées au syndic suivant le barême.
Les honoraires calculés sur la base des présents barêmes et tarifs sont imputés et répartis conformément aux stipulations de l'acte de base ou du réglement de copropriété de chaque bâtiment.

Les frais administratifs (y compris les fournitures de bureau), et certaines taches complémentaires de gestion sont à charge de la copropriété ou des propriétaires.

MISSION LEGALE

Honoraires pour les missions légales, à l'exception de celles visées à l'article 577-11 § 1 et 2 du CC (Réponse au notaire lors d'une vente)

Immeubles à appartements

Nbre d'appartements
Tarifs hors TVA
(Par appartement et par mois)

Tarifs TVA inclue
(Par appartement et par mois)

Moins de 10
Forfait de 238,84 € par copropriété par mois
Forfait de 289,00 € par copropriété par mois
De 10 à 20
22,31 €
27,00 €
De 21 à 99
20,66 €
25,00 €
Plus de 100
19,01 €
23,00 €

 

Nombre de parkings ou d'emplacements de parcage
Tarifs (hors TVA)
Tarifs TVA inclue
Moins de 25
Forfait 128,75 €
Forfait 157,00 €
Moins de 50
4,90 €
5,93 €
Plus de 50
3,86 €
4,67 €
Les garages ou emplacements de parking liés à un appartement dans le même immeuble: par parking : 10% de la tarification unitaire de l'appartement.

 

TACHES COMPLEMENTAIRES DE GESTION DU SYNDIC

Des honoraires ou indemnités supplémentaires (Plus frais administratifs) sont à prévoir pour les prestations complémentaires ou extraordinaires décrites ci-après:

Tenue d'assemblée générale extraordinaire supplémentaire (Egalement dans le cas où une seconde assemblée doit être convoquée au titre de l'article 577-6, §3 du code civil) .

Description des tâches complémentaires ou extraordinaires :
Hors TVA TVA inclue
Convocation:
76,16 €
92,15 €
Registre des présences :
19,00 €
22,99 €
Rédaction d'un procès-verbal
123,86 €
149,87 €
Mise à jour des registres légaux et autres :
99,30 €
120,15 €
Présence et secrétariat:
Voir indemnités horaires

 

- Relevé partiel et partage des frais lors d'une vente : 107,43 € ( 130,00 € TVA inclue)
- Ventilation des charges entre locataire et propriétaire : 88,10 € ( 106,60 € TVA inclue)
- Relevé intermédiaire des compteurs individuels (Par opération): 22,19 € ( 26,85 € TVA inclue)
- Envoi de duplicata ou de copie des décomptes : 3,81 € ( 4,61 € TVA inclue)
- Consultation des décomptes (par 1/2 heure): 18,86 € ( 22,82 € TVA inclue)
- Copie d'une facture, d'un relevé etc.: 1,00 € ( 1,21 € TVA inclue)

- Tout déplacement provoqué par un occupant pour un cas qui se révèle privatif: Voir indemnité horaire.
- Renseignements pour l'établissement des déclarations d'impôt: Voir indemnité horaire.
- Commander, faire exécuter, surveiller, contrôler et réceptionner de gros travaux commandés par l'assemblée générale des copropriétaires : Voir indemnité horaire.
- Suivi et gestion des dossiers contentieux (Arriérés de payements, infractions, procédures judiciaires etc.): Voir indemnités horaires.
- Renseignements lors d'une vente ou r éponse au notaire en cas de transmission de propriété d'un lot (C.C. Art.577-11 §1 ou 2) : 112,40 € ( 136,00 € TVA inclue)
- Si des payements deviennent exigibles au sens de l'article 577-11, §1, 2 ou 3 du C.C. : 189,25 € ( 228,99 € TVA inclue)

- Assister aux expertises et répartir les indemnités et d'une manière générale toute intervention en cas de sinistre si nous ne sommes pas courtier: 10% du montant de l'indemnité jusqu'à 25.000 €, 5% au delà de 25.000 € .
(Hors TVA 21 %)
- Indemnité horaire pendant les heures de bureau : 68,33 € hors TVA ( 82,68 € TVA inclue)
- Indemnité horaire en dehors des heures de bureau: 102,52 € ( 124,05 € TVA inclue)

- Indemnité horaire les dimanches et la nuit de 20 à 8h : 127,87 €
( 154,72 € TVA inclue)

FRAIS ADMINISTRATIFS

Les frais administratifs suivants sont à prévoir:

Pour en savoir plus sur la copropriété, cliquez ici.

Quelques copropriétés pour lesquelles nous exerçons le mandat de syndic:

Rue Général Henry à Etterbeek

Rue de Linthout à Woluwe

Rue Henri Wafelaerts à Saint-Gilles

Rue des Coquelicots à Etterbeek

Résidence "JUPITER" à Schaerbeek Jupiter

Résidence "MERCURE" à Schaerbeek MERCURE


GESTION DE PROJETS

La mise en valeur de biens immobiliers nécessite une large coopération entre propriétaires, promoteurs, constructeurs, utilisateurs et gérants.

Connaissant les caractéristiques de ce secteur, l'évolution de la conjoncture, les lois et règlements, nous assumons, en toute indépendance, les prestations suivantes :

  • Estimation de la valeur vénale
  • Gestion de projets immobiliers

    -analyse de projets immobiliers
    -étude globale du projet immobilier, de son mode de gestion et de son organnisation administrative,
    -contrôle et coordination des activités des différentes équipes reliées directement et indirectement à la construction dont l'urbaniste, l'architecte en coût, l'ingénieur, l'évaluateur, le notaire, l'analyste de marché, l'entrepreneur général.
    -contrôle de dimensions et de la performance d'un projet immobilier (coût, conformité, normes de qualité et de temps, etc....).

  • Prognose
  • Estimations
  • Plans financiers
  • Développement et mise en place de concepts et de mesures visant à améliorer la rentabilité d'un immeuble
  • Gestion de propriété nécessitant des réparations et des rénovations
  • Elaboration de plans d'investissement ou de désinvestissement
  • Assistance et suivi des procédures de planification et de construction
  • Contrôle des comptes de construction
  • Suivis de chantiers
  • Vente, achat, location et gérance d'immeubles.

 

Nos prix et honoraires s'entendent hors TVA. Ceux-ci sont indiqués TVA inclue à titre indicatif sur base du taux de TVA actuel de 21%

Mise à jour le : Février 15, 2017 16:46

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