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Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
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1030 Bruxelles (Belgique)
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LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

01/03/2011


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Villa à louer à Tervuren

3080 TERVUREN

Villa 4 chambres sur un terrain de 3.900 m²


Studio à louer rue de Namur

1000 BRUXELLES

Studio 42 m² rue de Namur


Le Certificat de performance énergétique (PEB – EPC)

Le certificat de performance énergétique informe le propriétaire ou l'occupant d'une habitation de la qualité énergétique de celle-ci à l'aide d'un indice chiffré. Les acheteurs et locataires potentiels peuvent ainsi comparer et juger l'efficacité énergétique des habitations.

Certificat énergétique

Ce certificat est obligatoire selon les cas, et selon la région où le bien est situé.

  • En Wallonie, le certificat de Performance Energétique des Bâtiments PEB est obligatoire pour toute vente d'une maison unifamiliale construite après 1996 (compromis signé après le 1er juin 2010). Il est également obligatoire depuis le 1/01/2011 pour toute vente de maison unifamiliale (peu importe l'année de construction). Les autres types de ventes ainsi que les locations seront très prochainement concernés : au 1er juin 2011.

  • En Flandre, le certificat EPC (energieprestatiecertificaat) doit être réalisé pour toute mise en vente ou mise en location d’un bien immobilier (maison, appartement, …).

  • A Bruxelles, le certificat sera obligatoire pour toute vente dès le 1er mai 2011 et pour toute location à partir du 1er novembre 2011. Le propriétaire, son mandataire ou l’intermédiaire dans l’opération de vente (ou de location à partir du 1er novembre) d’une habitation individuelle de toute taille ou d’une unité tertiaire Bureaux et services de plus de 500 m² qui est mise sur le marché doit :
    - faire établir un certificat PEB
    - mentionner la classe énergétique et l’indicateur CO2 dans la publicité (affiche / journal / internet)
    - fournir gratuitement copie du certificat sur demande
    - fournir l'original du certificat lors de l’acte de vente authentique
    Par «mise sur le marché» on entend
    - publié dans un journal ; ou
    - publié sur internet ; ou
    - affiché sur un bâtiment ou dans une agence.
    En cas de vente, doivent figurer dans le compromis de vente la classe énergétique et les émissions de CO2 ainsi que la mention que l’original du certificat PEB sera remis à l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique. L’absence de certificat sera signalée
    par le notaire à Bruxelles Environnement dans les 15 jours de la signature de l'acte authentique.
    Lors d’une location, à partir du 1er novembre, le nouveau locataire devra se voir remettre une copie du certificat PEB et dans le bail devra figurer la classe énergétique ainsi que l’émission annuelle de CO2.

Le certificat énergétique est valable 10 ans. Si le propriétaire ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu, il s'expose à une amende administrative importante

Très bientôt, notre agence sera à même d'établir pour vous les certificats PEB pour la région de Bruxelles-Capitale.