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Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
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1030 Bruxelles (Belgique)
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LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

6/04/2009


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION

Appartement 2 chambres, face au Parc Léopold et au Parlement Européen

1000 BRUXELLES

Appartement 2 chambres, face au Parc Léopold et au Parlement Européen


Immobilier résidentiel Bruxelles - VENTE


Appartement une chambre 52 m² et  box de garage

1210 BRUXELLES

Appartement une chambre de 52 m² et box de garage


4 appartements une chanbre à vendre à Schaerbeek

1030 BRUXELLES

4 Appartements une chambre


Location de kots étudiants, chambres meublées ou maisons de vacances

La location d'un appartement ou d’une maison, sans aucun autre service, relève des revenus immobiliers. Pour la location des chambres d'étudiant, des habitations de vacances et de chambres meublées d'autres règles sont valables.
Ainsi, la location d'un kot d'étudiant contiendra souvent l'utilisation des accommodations communes et son entretien à côté de la location d'une chambre meublée. Nous avons alors une convention mixte dans laquelle on a aussi bien des revenus immobiliers que des revenus mobiliers. Comme les contrats de location déterminent souvent un montant global, on peut faire une répartition forfaitaire : il est considéré que 2/5 du loyer sont liés aux biens meubles. Sur cela, une déduction de frais forfaitaires de 50% s'applique et le taux d'imposition en vigueur est de 15%. 3/5 est considéré comme revenu immobilier et est taxé sur base du revenu cadastral indexé, augmenté de 40%. Si la location des kots d'étudiant est toutefois une activité complète vu l'organisation, les investissements et le nombre de chambres, nous arrivons dans la catégorie des revenus professionnels sur lesquels s'applique le taux d'imposition marginal.
Les principes des kots d'étudiant s'appliquent également sur la location de chambres meublées ou de studios. Parfois, on prévoit encore plus de services, p. ex. lavage de vêtements et même le petit déjeuner. Nous pensons aux accommodations proches de zones d’industrie ou de bureaux où des membres du cadre ou des chercheurs de sociétés résident pendant une plus longue durée. Alors, nous avons un rapport avec les revenus divers imposables à 33%.
La location de maisons de vacances qualifiera dans la plupart des cas comme revenu divers ou professionnel.
Et au niveau de la TVA ?
Si des services complémentaires sont offerts et fournis comme p. ex. l'entretien régulier, la fourniture de petit déjeuner, la mise à disposition de linges, on obtient la qualité de redevable avec droit à la déduction. La TVA applicable s'élève à 6%.
Toutefois, si aucun service complémentaire n’est offert, on parle d’une location pure, exemptée sur base de l'article 44, § 3, 2° du Code TVA.