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Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
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1030 Bruxelles (Belgique)
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LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

30/06/2008


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Maison bruxelloise à louer

1030 BRUXELLES

Grande maison bruxelloise 7 chambres avec jardin et appartement séparé


Immeubles à vendre ?
Pensez au sol !

Depuis quelque temps, certains propriétaires sont obligés de postposer la vente d’un bien immobilier car il existe pour celui-ci une suspicion de pollution du sol, au sens du projet d’inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués. Pour cela, il est important d’entreprendre les bonnes démarches à temps.

Bruxelles Environnement joue un rôle dans la vente d’un bien immobilier à Bruxelles, mais peu de propriétaires le savent. En effet, Bruxelles Environnement a établi un inventaire des sols (potentiellement) pollués dans lequel beaucoup d’immeubles et de terrains se retrouvent. Bruxelles Environnement contacte progressivement tous les propriétaires et exploitants repris dans l’inventaire afin d’en vérifier les données. Tous les propriétaires n’ont pas encore été contactés. De ce fait, ils ne sont pas encore au courant de la suspicion de pollution qui pèse sur leur site, ni de l’intérêt de faire une demande au service Inventaire de Bruxelles Environnement avant toute aliénation de droits réels sur ces terrains. Du reste, l’intérêt de se renseigner sur l’état du sol d’un terrain en vente n’est pas encore connu de tous les propriétaires, qu’ils soient concernés ou non par le projet d’inventaire.

30 jours pour répondre
Un autre problème est que les propriétaires ne prennent pas en compte les différents délais de la procédure à suivre et ne savent pas que la réalisation d’une étude de sol pourrait être demandée.
Une fois la demande introduite, Bruxelles Environnement a 30 jours pour répondre. Si le site n’est pas repris au projet d’inventaire, la vente peut avoir lieu. Par contre, si le site y est repris, une reconnaissance de l’état du sol sera demandée. Comme celle-ci prend en moyenne 4 mois en plus de la demande d’accès au projet d’inventaire, le délai maximum légal entre un compromis et un acte de vente peut être largement dépassé.
Enfin, pour toute information complémentaire sur la procédure (comment introduire sa demande, etc.) Bruxelles Environnement renvoie les vendeurs potentiels vers leur notaire,
agent immobilier ou autre expert en la matière.


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