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LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

02/06/2008


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Villa à louer à Tervuren

3080 Tervuren

Villa 4 chambres sur un terrain de 39 ares - 1350 €/mois


Comment éviter des impôts sur les plus-values et des droits d’enregistrement ?

Si vous souhaitez obtenir des biens immeubles de la société, ceci est souvent accompagné de l'impôt sur la plus-value pour la société et des droits d'enregistrement pour vous-même. Comment pouvez-vous optimaliser la situation?
Vous pouvez acheter en privé la nue-propriété et la société peut se réserver l’usufruit qu'elle peut amortir à concurrence de la durée de l’usufruit. La société est uniquement imposable sur une partie de la plus-value, à savoir la plus-value réalisée sur la nue-propriété qui est vendue. À l’extinction de l’usufruit, vous obtenez la pleine propriété et la société n'est plus taxée sur une plus-value. Le souci est toutefois d’estimer de manière correcte la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété afin d’éviter des problèmes avec votre contrôleur d'impôt.
Comme vous devez toujours payer des droits d'enregistrement sur la valeur de la pleine propriété, ceci reste une affaire chère. Mais une solution s'annonce.
Au lieu que la société vous vende la nue-propriété, elle l’apporte comme capital dans une nouvelle société ou la société de management existante. Il n’y a pas de droits d'enregistrement et la société est seulement taxée sur la plus-value réalisée sur la nue-propriété qui est apportée. Dans une deuxième étape, de préférence après un intervalle de quelques années, la deuxième société vous vend la nue-propriété. Comme aucune réserve d’usufruit n'est faite par cette société, on doit uniquement payer des droits d'enregistrement sur la valeur de la nue-propriété au lieu que sur la pleine propriété.
Vous évitez de cette façon temporairement le raisonnement du fisc qui dit que le gérant de la société qui possède l’usufruit, obtient un avantage anormal.


L’indice des prix du mois de mai 2008…

Le nouvel indice santé du mois de mai 2008 s’élève à 110,20 (Base 2004). Pour rappel, c’est l’indice santé que l’on utilise pour l’indexation des loyers. Le SFP économie met à votre disposition un outil très pratique, que vous trouverez ici pour calculer l’indexation du loyer.

En un an, l’indice santé est passé de 105,34 à 110,20 soit une augmentation de 4,61%.
Quand à l’indice général des prix, il subit en un an une hausse de 5,21%, ce qui représente « l’inflation ».  
Relevons que pour la même période, les produits alimentaires sont passés de l’indice 107,15 à l’indice 114,92 ce qui représente une augmentation de 7,25%
En ce qui concerne les loyers, ils sont passés d’un indice 107,28 à 109,31 soit une hausse de seulement 1,9% en un an…
Nous pouvons donc en conclure que les loyers ont été relativement stables sur l’année écoulée, et que la hausse a été très nettement inférieure à l’inflation.
De plus, pour expliquer la différence qui existe entre l’indexation des loyers (4,61%) et la hausse globale réelle de ceux-ci (1,9%), nous pouvons penser que les nouveaux baux se concluent à un loyer inférieur à celui d’il y a un an…
Cette conclusion va à l’encontre des bruits et rumeurs que nous entendons souvent sur "la forte hausse des loyers". A méditer à l’heure où l’on parle de plus en plus d’un futur « blocage » des loyers !


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