Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
Rue Vanderlinden, 22
1030 Bruxelles (Belgique)
RPM Bruxelles

TVA BE 0403.461.897

N° I.P.I. 103.756
Tel.: +32 02 215.42.29
Fax : +32 02 215.16.54
E-Mail : info@immorp.com


Ce message n'est pas un SPAM. Vous recevez cette lettre d'information immobilière parce que vous y avez souscrit un abonnement ou parce que vous nous avez envoyé un e-mail pour une demande d'information ou de service, conformément à la loi du 11 mars 2003 et à l'arrêté royal du 4 avril 2003


Vous souhaitez ne plus être tenu au courant des dernières nouveautés et être retiré de notre liste ? Cliquez ici


Vous souhaitez recevoir les nouveautés immobilières ou qu’un de vos amis soit informé des nouveautés, remplissez le formulaire.


Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont destinées à être traitées uniquement par la SA Immobilière R. Poisse & Fils afin de diffuser par e-mail une lettre d'information immobilière. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. En vertu de la loi du 11 décembre 1998, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en notre possession Celui-ci peut être exercé sur demande à l'adresse e-mail info@immorp.com


Vous êtes 1.149 à recevoir cette lettre d'information.


Directement à la page d'accueil du sitel


Informations - Services

 

LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

20/05/2008


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - VENTE


Appartement une chambre av. F. Van Kalken

1070 Bruxelles


La tontine

Il s'agit d'un mécanisme déjà fort ancien, tombé en désuétude, et qui revient à l'ordre du jour, grâce auquel un immeuble acquis conjointement par deux ou plusieurs personnes deviendra, en cas de décès de l'un d'eux, la pleine propriété du survivant des acquéreurs. Attention, la tontine peut nuire si on ne prend pas la peine de bien s'informer auparavant.

La nature de la clause
L'acte d'acquisition de l'immeuble doit stipuler que le survivant des copropriétaires est censé toujours avoir été seul propriétaire en cas de décès des autres. Attention donc si les copropriétaires ont tous des enfants respectifs, cette clause n'est dès lors pas adéquate.

L'égalité des chances
Tous les acquéreurs d'un même immeuble liés par cette clause doivent avoir une chance égale de devenir unique propriétaire en ce sens que Monsieur et Madame âgés respectivement de 80 et de 20 ans verront leur contrat rebaptisé en donation. Ce qui du point de vue fiscal et civil n'est guère intéressant.

Les variantes
La clause de tontine peut être conclue en propriété ou en usufruit. En usufruit, la clause préserve les droits des héritiers du défunt en ce sens que seul l'usufruit du bien est transféré sur le tête du survivant. Les enfants ont la nue-propriété du bien et retrouveront la pleine propriété du bien au décès du survivant des co-acquéreurs.

Le caractère définitif de la clause
Il n'est pas possible de mettre fin unilatéralement à la clause et à ses effets. En cas de mésentente, il ne sera donc pas possible de sortir d'indivision (régime de copropriété) et d'exiger la vente de l'immeuble sauf de commun accord. Chacun doit pouvoir conserver ses chances de devenir plein-propriétaire du bien. Vu ainsi, la tontine est encore plus contraignante que le mariage lui-même. L'idée serait de lui confèrer un caractère temporaire de 5 années renouvelables permettant à chacun d'y mettre un terme moyennant préavis de 6 mois.

Le régime fiscal
Le survivant supporte lors du décès du premier mourant le droit d'enregistrement de 12,5% de la valeur de la part transmise. Pas de droits de donation, pas de droits de succession qui sont nettement plus élevés entre étrangers. C'est donc une clause qui ne s'adresse pas seulement aux personnes non mariées (concubins), mais aussi aux personnes mariées sous le régime de la séparation pure et simple.


Nous réalisons pour vous:

 
    • Vente et location de biens immobiliers
    • Expertises et états des lieux
    • Gestion de patrimoine immobilier
    • Syndic d'immeubles
    • Gestion de projets immobiliers

Participez à notre forum immobilier !

Pour accéder au forum, cliquez ici !


Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers

rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles