Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
Rue Vanderlinden, 22
1030 Bruxelles (Belgique)
RPM Bruxelles

TVA BE 0403.461.897

N° I.P.I. 103.756
Tel.: +32 02 215.42.29
Fax : +32 02 215.16.54
E-Mail : info@immorp.com


Ce message n'est pas un SPAM. Vous recevez cette lettre d'information immobilière parce que vous y avez souscrit un abonnement ou parce que vous nous avez envoyé un e-mail pour une demande d'information ou de service, conformément à la loi du 11 mars 2003 et à l'arrêté royal du 4 avril 2003


Vous souhaitez ne plus être tenu au courant des dernières nouveautés et être retiré de notre liste ? Cliquez ici


Vous souhaitez recevoir les nouveautés immobilières ou qu’un de vos amis soit informé des nouveautés, remplissez le formulaire.


Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont destinées à être traitées uniquement par la SA Immobilière R. Poisse & Fils afin de diffuser par e-mail une lettre d'information immobilière. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. En vertu de la loi du 11 décembre 1998, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en notre possession Celui-ci peut être exercé sur demande à l'adresse e-mail info@immorp.com


Vous êtes 1.145 à recevoir cette lettre d'information.


Directement à la page d'accueil du sitel


Informations - Services


Participez à notre forum immobilier !

Pour accéder au forum, cliquez ici !

 

LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

13/05/2008


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Maison bioclimatique

1120 Bruxelles


Quand est-ce qu’un loyer devient professionnel ?

Dès qu'un locataire déduit les loyers comme frais professionnels, le bailleur est taxé sur les revenus réels de location au lieu de la taxation avantageuse sur base du revenu cadastral. Ceci malgré le fait que le bien n’est effectivement pas utilisé pour des buts professionnels.
Pourtant, la jurisprudence confirme que la déduction des loyers comme frais professionnels ne signifie pas automatiquement qu’une location soit professionnelle. Prenez par exemple la situation de quelqu'un qui habite à Arlon et travaille à Bruxelles. Cette personne loue un studio ou un petit appartement à Bruxelles pour limiter les trajets quotidiens du domicile au lieu de travail à une fois par semaine. Le loyer et les frais de gaz et d’électricité à Bruxelles sont entièrement déduits comme frais professionnels, mais la personne n’exerce jamais sa profession dans le bien loué. En effet, la raison de la location ne doit pas être cherchée dans l’exercice d’une profession, mais dans le fait qu'on souhaite habiter plus près du travail.
Le juge trouve donc qu’on doit tenir compte de l'utilisation effective. Par contre, si uniquement la partie du loyer d’un espace de bureau et les frais y relatifs sont déduits, on pourrait en déduire qu'implicitement une utilisation professionnelle est reconnue. Si on ne déduit que ces frais, ceci peut en effet signifier qu'on a uniquement besoin de cet espace supplémentaire pour des buts professionnels. D'autre part, si on déduit le loyer intégral et le soir on parcourt rapidement de la littérature professionnelle, ceci ne signifie pas nécessairement que le bien soit utilisé à titre professionnel. On loue en effet pour habiter plus près du travail et pas pour lire de la littérature professionnelle.
Faites attention ! Si on va plus loin, ceci signifie que, même si le loyer n’est pas déduit comme frais professionnels, l’utilisation professionnelle peut aboutir à la taxation.


Quelques brochures utiles à télécharger :


Lutter contre les cafards
Les cafards envahissent de plus en plus nos immeubles…
Cette brochure réalisée par Santé et Environnement, Question Santé asbl et Le Centre Urbain asbl vous permettra de prendre les premières mesures contre ce fléau

.f (884 ko)

Moisissures ou humidité dans le logement
Cette brochure a été réalisée par Santé et Environnement, Question Santé asbl et Le Centre Urbain asbl

f (1,1 Mo)

Les problèmes d'humidité dans le logement
Editeur: Le Centre Urbain asbl, 2001

(840 ko)

Troubles de voisinage ?
Bruits intempestif qui proviennent d'une entreprise près de chez vous ? Remplissez et envoyez le Formulaire standard de plainte
de l'IBGE concernant les bruits de voisinage

(32 Ko)


Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers

rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles


Nous réalisons pour vous:

    • Vente et location de biens immobiliers
    • Expertises et états des lieux
    • Gestion de patrimoine immobilier
    • Syndic d'immeubles
    • Gestion de projets immobiliers