Immobilière
R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
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: info@immorp.com
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Le certificat de performance énergétique informe le propriétaire ou l'occupant d'une habitation de la qualité énergétique de celle-ci à l'aide d'un indice chiffré. Les acheteurs et locataires potentiels peuvent ainsi comparer et juger l'efficacité énergétique des habitations.
Ce certificat est obligatoire selon les cas, et selon la région où le bien est situé.
En Wallonie, le certificat de Performance Energétique des Bâtiments PEB est obligatoire pour toute vente d'une maison unifamiliale construite après 1996 (compromis signé après le 1er juin 2010). Il est également obligatoire depuis le 1/01/2011 pour toute vente de maison unifamiliale (peu importe l'année de construction). Les autres types de ventes ainsi que les locations seront très prochainement concernés : au 1er juin 2011.
En Flandre, le certificat EPC (energieprestatiecertificaat) doit être réalisé pour toute mise en vente ou mise en location d’un bien immobilier (maison, appartement, …).
Le certificat énergétique est valable 10 ans. Si le propriétaire ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu, il s'expose à une amende administrative importante
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Avant l'état des lieux de sortie .
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vous êtes locataire ? Vous avez pris rendez-vous avec votre propriétaire
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N'oubliez pas qu'après
cet état des lieux, il ne vous sera plus possible d'effectuer des travaux
de remise en état. Si des dégâts locatifs vous sont imputables,
il vous sera demandé une indemnité correspondante, ainsi qu'une
indemnité pour indisponibilité des lieux correspondant au temps
nécessaire à la remise en état.
Il est donc important de veiller à faire la remise en état des
lieux loués avant l'état des lieux de sortie.
Notre Check-list
des obligations du preneur lors de la remise en état va vous aider !
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