Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A.
Rue Vanderlinden, 22
1030 Bruxelles (Belgique)
RPM Bruxelles - TVA BE 0403.461.897

N° I.P.I. 103.756
Tel.: +32 02 215.42.29
Fax : +32 02 215.16.54
E-Mail : info@immorp.com


Ce message n'est pas un SPAM. Vous recevez cette lettre d'information immobilière parce que vous y avez souscrit un abonnement ou parce que vous nous avez envoyé un e-mail pour une demande d'information ou de service, conformément à la loi du 11 mars 2003 et à l'arrêté royal du 4 avril 2003


Vous souhaitez ne plus être tenu au courant des dernières nouveautés et être retiré de notre liste ? Cliquez ici


Vous souhaitez recevoir les nouveautés immobilières ou qu’un de vos amis soit informé des nouveautés, remplissez le formulaire.


Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont destinées à être traitées uniquement par la SA Immobilière R. Poisse & Fils afin de diffuser par e-mail une lettre d'information immobilière. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. En vertu de la loi du 11 décembre 1998, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en notre possession Celui-ci peut être exercé sur demande à l'adresse e-mail info@immorp.com


Vous êtes 1.390à recevoir cette lettre d'information.


Votez pour ce site au Weborama


Directement à la page d'accueil du sitel


Informations - Services


Nous réalisons pour vous:

  • Vente et location de biens immobiliers
  • Expertises et états des lieux
  • Gestion de patrimoine immobilier
  • Syndic d'immeubles

Participez à notre forum immobilier !

Pour accéder au forum, cliquez ici !


Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers

rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles


 

LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

13/11/2006


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - VENTE


Vente appartement une chambre à Etterbeek, quartier de

1040 Bruxelles (Etterbeek)

Appartement une chambre, 90 m², dans un immeuble des années '30


Maison unifamiliale 3 chambres avec garage et jardin

1180 Bruxelles (Uccle)

Maison unifamiliale trois chambres avec garage et jardin


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Appartement une chambre à Uccle

1180 Bruxelles (Uccle)

Petit appartement lumineux, une chambre


Immobilier d'entreprise Bruxelles - VENTE - LOCATION


Immeuble mixte Anderlecht - Vente ou location

1070 Bruxelles (Anderlecht)

Immeuble mixte dépôt - atelier - bureaux à vendre ou à louer


Valeur historique des ascenseurs et modernisation.

Rappelons que l'A.R. du 9 mars 2003 qui concerne tout ascenseur et monte-charge oblige à une analyse de risques et à une modernisation des ascenseurs.

Les délais pour l'exécution de ces travaux ont été reportés par arrêté royal du 17 mars 2005

Au chapitre III, art. 4 § 1 de l'A.R. du 9 mars 2003, il est mentionné que lors de l'analyse de risque, l'on peut tenir compte de la valeur historique de l'ascenseur, sur avis des services compétents de la protection des monuments et sites.

Les demandes peuvent être envoyée à:
Ministère de région Bxl-Capitale
Adm de l'amènagement du territoire et du logement.
Service des Monuments et Des Sites
Rue du Progrès, 80/1 à 1035 Bruxelles.

D'autres aspects de sécurité que ceux mentionnés à l'annexe I de l'AR peuvent être pris en considération, mais le même niveau de sécurité que celui défini à l'annexe I, doit rester garanti. Le questionnaire informatif prévoit pour les gestionnaires/propriétaires la possibilité de signaler que l'ascenseur est considéré comme étant "historique" ou que des aspects spécifiques de l'ascenseur doivent être conservés.

Lors de l'analyse de risque, le SECT dresse dans le rapport un inventaire des risques, comme pour les autres ascenseurs.

Si les services compétents de la protection des monuments et sites décident qu'un certain ascenseur a une valeur historique, ils peuvent imposer pour l'ascenseur un certain nombre d'exigences complémentaires en vue de la protection de la valeur historique de l'ascenseur. Cependant, celles-ci peuvent avoir comme conséquence que les mesures de sécurité techniques standards, courantes pour les autres ascenseurs, ne peuvent pas être réalisées ou seulement avec de grandes difficultés.

Dès lors, il est indiqué pour les ascenseurs de valeur historique que le SECT discute des mesures de sécurité, en concertation avec le propriétaire, les services compétents et l'entreprise de modernisation, afin d'évaluer si les solutions proposées par l'entreprise de modernisation sont suffisamment sûres et/ou tiennent suffisamment compte de la préservation du cadre historique.

A cet effet, le SECT peut faire appel au groupe de travail "ascenseurs de valeur historique" de la Commission pour la Sécurié des Consommateurs. Ce groupe de travail consiste en des représentants des services compétents pour les monuments et sites et les services compétents pour la sécurité des ascenseurs, assistés par des experts techniques en matière de vieux ascenseurs. Le groupe de travail présente son avis au SECT, après avoir effectué une ample analyse de risque, lors de laquelle il est tenu compte de la gravité et de la probabilité des risques, de la valeur historique de l'ascenseur et du coût des mesures de prévention possibles.

La demande de traitement d'un dossier par le groupe de travail "ascenseurs de valeur historique" peut être introduite par le SECT, l'entreprise de modernisation, les services compétents ou le propriétaire. Le groupe de travail va toutefois seulement se charger du dossier lorsque l'ascenseur est protégé ou que le service des monuments et sites estime que l'ascenseur en question a effectivement une valeur historique.

Groupe de travail “ascenseurs de valeur historique”
La Commission pour la Sécurité des Consommateurs
Boulevard Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles"


Exceptionnel : Vente d'un immeuble classé de style « Art Nouveau »