Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

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LES NOUVEAUTES IMMOBILIERES

20/04/2006


Dans cette édition de notre lettre d'information immobilière, vous trouverez:


Immobilier résidentiel Bruxelles - LOCATION


Rue de Londres à Ixelles

1050 Bruxelles (Ixelles)

Duplex une chambre et penthouse trois chambres neufs en bio-construction


Appartement une chambre square Marie-Louise

1000 Bruxelles (Quartier Européen)

Petit appartement une chambre square Marie-Louise


1000 Bruxelles (Rue de Namur)

Appartement deux pièces 45 m²

Duplex meublé deux chambres


Appartement neuf avec parking à Forest

1190 Bruxelles (Forest)

Appartement neuf une chambre avec garage Métro Albert


Loft 160 m² à Schaerbeek

1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Loft 160 m²


Les dernières nouvelles....

Enregistrement contrat de location simplifie

Le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne veut rendre l’enregistrement de contrats de location gratuit et simplifier drastiquement. Le locataire ou le loueur ne devrait plus payer le droit d’enregistrement de 25 euros ainsi que le timbre fiscal de 5 euros. De plus, il ne devrait plus se déplacer physiquement au bureau d’enregistrement.
Chaque année, quelque 200.000 contrats de location sont conclus. La loi prévoit que chacun de ces contrats de location devrait être enregistré chez le receveur des droits d’enregistrement. Cette formalité est d’une grande importance tant pour le locataire que le loueur. Grâce à l’enregistrement le locataire est certain que son loyer ne peut pas soudainement être augmenté lorsque sa maison à loyer change de propriétaire. En revanche, le loueur évite des impôts plus hauts sur des revenus immobiliers lorsque son habitation est louée partiellement à des fins professionnelles et partiellement à des fins privées.
Il ressort des chiffres récents qu’en 2005 seulement un quart de tous les contrats de location a été enregistré. Les raisons principales pour le non-enregistrement d’un contrat de location sont le déplacement et le prix. Le locataire paie 25 euros pour l’enregistrement d’un contrat de location pour un bien immobilier lequel est visé exclusivement pour logement. En plus, il paie encore 5 euro de timbres fiscaux pour chaque exemplaire présenté au bureau d’enregistrement. Le prix pour l’enregistrement d’un contrat de location n’est donc clairement pas bas.
Le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Van Quickenborne propose de simplifier considérablement cette procédure. Tout d’abord, il est proposé de supprimer le droit d’enregistrement et la taxe de timbre sur ces documents. Par conséquent, les familles ou célibataires louant un appartement ou une maison ne devront plus se présenter personnellement chez le receveur des droits d’enregistrement. Les locataires pourraient alors envoyer une copie du contrat au receveur d’enregistrement par courriel ou par lettre.
Cette simplification entraînera sans doute une augmentation considérable du nombre d’enregistrements de contrats de location, ce qui est une bonne affaire tant pour les locataires que pour les loueurs. En effet, tant le locataire que le loueur sont mieux protégés contre respectivement un nouveau propriétaire et le fisc.


Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers
rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles