Vos obligations
légales d'entretien:
En général, et sauf convention spéciale stipulée dans le bail, vous avez l'obligation
de restituer les lieux loués dans le même état qu'ils se trouvaient lors de
votre entrée (tels que décrits dans l'état des lieux d'entrée), exception
faite de l'usure locative normale (c'est à dire la dégradation qui résulte
de son usage en bon père de famille et conformément à sa destination) et de
la vétusté (l'effet de la dégradation inévitable produite par l'écoulement
du temps). Vous êtes donc responsable de l'entretien
locatif et des réparations locatives). Seules les grosses réparations peuvent
être à charge du bailleur. Les dégâts locatifs qui seront constaté lors de
l'état des lieux de sortie donneront lieu au payement d'une indemnité au bailleur.
Il est donc très
important d'entretenir les lieux loués conformément aux usages. Les principaux
points de cet entretien locatif sont exposés par l'article 1754 du code civil,
et par la jurisprudence qui s'y rattache. Nous attirons spécialement votre
attention sur vos responsabilités concernant ces entretiens, et vous donnons
aussi les conseils suivants:
Antennes
Avant de placer une antenne (antenne parabolique), vérifiez s'il n'existe
pas une interdiction dans le bail. Par sécurité, demandez au propriétaire
son accord préalable par écrit. Attention aux réglementations et taxes communales!
A votre départ, vous devez enlever l'antenne et veiller à la réparation de
la toiture, ou de la façade, ainsi qu'à l'enlèvement des câbles et à la réparation
des passages de câbles. Ne percez jamais un châssis pour le passage du câble.
Appareils
électro-ménagers
Sont à
votre charge : Le
nettoyage, détartrage, dégivrage et dégraissage des équipements. Le remplacement
des éléments ou boutons de commande, lampes-témoins, ampoules d'éclairage,
poignées, serrures, loquets etc...
Fours:
Les fours traditionnels se nettoient régulièrement à l'aide de produits
couramment vendus dans le commerce. Les fours à micro-ondes se nettoient
après chaque usage à l'aide d'un chiffon humide.
Hotte
de cuisine: nettoyez le filtre régulièrement et remplacez si nécessaire.
Lave-vaisselle:
suivez scrupuleusement les instructions du manuel. Videz et nettoyez-le
après chaque utilisation. Faites l'appoint de sel régénérant (anti-tartre)
au moins une fois par semaine.
Taques
de cuisson: Au gaz ou à l'électricité, leurs surfaces se lavent régulièrement
à l'aide de produits appropriés, en évitant de griffer les plans de cuisson.
Pour les surfaces en vitrocéramique, lavez à froid après chaque usage avec
de l'eau claire. Nettoyez immédiatement et à chaud toute tache résultant
d'une préparation à base de sucre à l'aide du grattoir spécial, normalement
fourni avec l'appareil. Ne jamais utiliser de produits abrasifs (genre CIF)
ou de tampons abrasifs qui rayeraient la surface, mais des produits spécialement
adaptés.
Arbres
Voir
aussi: Jardins. Vous avez l'obligation d'entretenir,
de tailler et d'élaguer les arbres et arbustes; de les préserver des insectes
et de la vermine. Vous devez rendre les arbres et arbustes dans le même nombre
que vous les avez reçus, sauf s'ils ont péri par un fait qui ne vous est pas
imputable. Dans ce cas, prévenez votre propriétaire qui pourra décider s'il
remplace ou non l'arbre en question.
Ascenseur
Si
l'immeuble est équipé d'un ascenseur, son entretien, qui fait souvent l'objet
d'un contrat annuel, sera sans doute à votre charge, dans la proportion fixée
par l'acte de base de l'immeuble et/ou le contrat de bail. Les grosses réparations
seront vraisemblablement à charge du bailleur (vérifier votre bail). Si l'immeuble
est soumis au Règlement Général pour la Protection du Travail, le coût des
visites périodiques par un organisme agréé est aussi à votre charge, de la
même manière que pour les entretiens.
Avaloirs,
caniveaux
Dans une cour, un jardin ou une terrasse, veillez à l'entretien des évacuations
d'eaux pluviales ou de nettoyage des sols. Enlevez régulièrement les feuilles
et dépôts qui encombrent les écoulements. Certains immeubles sont munis d'un
dégraisseur, qui doit être nettoyé régulièrement. Vous êtes tenu responsable
des débordements et dégâts des eaux qui proviendraient d'un mauvais entretien.
Baignoires
Utilisez un produit d'entretien approprié pour éviter l'entartrage et l'altération
du brillant (baignoire en tôle émaillée ou acrylique). Si vous causez malencontreusement
un éclat dans l'émail, faites le réparer dans les règles de l'art ( Une retouche
au pinceau n'est pas considérée comme une réparation valable) Entretenez et
remplacez si nécessaire le joint souple en périphérie de la baignoire (Joint
silicone). Vous pouvez être tenu responsable des dommages provoqués par des
infiltrations d'eau suite à une défectuosité de ce joint. Ne collez pas d'adhésifs
antidérapants dans le fond de la baignoire, qui altèrent le matériau en surface.
Balcons,
terrasses
Nettoyez régulièrement les dalles (mousses) en utilisant éventuellement un
désherbant. Si les dalles sont posées sur plots, nettoyez aussi l'espace sous
les dalles. Veillez à dégager les siphons et avaloirs. Vous êtes tenu responsable
des traces de dépôts laissées par les bacs à fleurs, caisses, bouteilles etc..
Boilers
et chauffe-eau électriques
Appareils sous pression: Actionnez régulièrement le groupe de sécurité (une
fois par mois) qui protège l'appareil des surpressions. Le groupe de sécurité
lâche régulièrement un petit peu d'eau. Ceci est normal et il ne faut jamais
modifier le réglage de la vanne. Cette eau, en quantité minime, est évacuée
par une tuyauterie vers l'écoulement d'eaux usées. Ne bouchez pas cet écoulement.
Si l'appareil est démontable, détartrez régulièrement l'appareil suivant le
mode d'emploi.
Canalisations
et tuyauteries
Manipulez plusieurs fois par an les vannes et robinets d'arrêt pour éviter
les dépôts de tartre. Préservez les installations contre la gelée (Vidangez
si nécessaire). Coupez l'alimentation en eau en cas d'absence prolongée. Ne
versez jamais d'huile ou graisse dans les décharges. Vous êtes responsable
des dégâts provoqués par l'obstruction d'un tuyau de chute ou de décharge
d'eau usée et de l'entartrage des canalisations.
Carreaux
de faïence
Nettoyez régulièrement pour éviter les dépôts au droit des joints. Si vous
ne pouvez éviter de forer des trous, pour y fixer des accessoires ou armoires
murales, veillez à le faire dans les joints plutôt que dans les carreaux eux-mêmes.
Vous êtes responsable des désordres à caractère esthétique ou autres qui résultent
de ces fixations.
Charnières,
gonds et paumelles
Veillez à la propreté des différents éléments et à la lubrification des axes.
Remplacez les rondelles usées et veillez au bon ancrage des éléments.
Chasse
d'eau
S'il s'avère nécessaire, vous êtes tenu au remplacement de la cloche et du
joint. Veillez à éliminer les dépôts de tartre et d'oxyde. L'usage de produits
spéciaux antitartre à placer dans le réservoir est recommandé. Le réglage
régulier du flotteur évite des fuites. Attention à la consommation d'eau !!!
Chauffe-eau
au gaz
Faites entretenir et détartrer chaque année l'appareil par une firme spécialisée,
et conservez soigneusement la preuve de cet entretien. Veillez à la bonne
étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit être raccordé à l'air
libre. Une prise d'air, assurant une bonne ventilation des locaux, est obligatoire
pour les salles de bains. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de
l'appareil, n'obstruez pas cette prise d'air. La combustion du gaz provoque
de la condensation d'eau : ventilez correctement les locaux.
Chenaux
et gouttières
Voir avaloirs, caniveaux.
Citerne
à mazout
Veillez à maintenir le niveau au minimum à 10% de la capacité du réservoir
pour éviter l'encrassement de l'installation. En cas de débordement, la remise
en état des lieux vous incombe, et les frais sont souvent considérables. Vous
pouvez, le cas échéant, exercer votre recours contre le fournisseur.
Clés
Lorsque vous quittez les lieux, vous devez remettre les clés dans le même
nombre que celles qui vous ont été remises (généralement 2 clés des portes
extérieures et une clé des portes intérieures), mais aussi toutes les copies
que vous auriez fait faire pendant la durée de votre occupation. Il vous est
loisible, à vos frais, de faire changer les serrures. Si vous désirez obtenir
une copie supplémentaire de la clé de la porte d'entrée de l'immeuble (communs),
cette copie est à vos frais. Le coût peut en être élevé s'il s'agit d'une
serrure de sécurité numérotée. Si la porte de palier de votre appartement
(ou d'une maison individuelle) est munie d'une serrure de sécurité numérotée,
c'est l'original, éventuellement accompagné de la carte de certificat de propriété
qui doit vous être délivré, et non une copie. En cas de perte d'une clé de
sécurité des communs ou d'une carte magnétique ou télécommande, les frais
de reprogrammation du système ou le remplacement de toutes les télécommandes
sera à votre charge!
Clous,
crampons, pitons et accessoires divers de fixation
Les dégâts causés par ces accessoires sont à votre charge. Vous devez à votre
départ, les enlever et reboucher soigneusement les trous. Une intervention
vous sera demandée pour la remise en état des peintures et papiers peints.
Pour éviter ces désagréments, utilisez de préférence des fixations causant
le moins de dommages aux décors (crochets X, cimaises pour les cadres par
exemple).
Condensation
Voir: croisées et châssis. Vous êtes responsable des dégâts provoqués
par la condensation aux décors et au bâtiment (notamment les châssis de fenêtre).
Ventilez correctement les locaux en particulier la salle de bains, la cuisine
et les chambres (En une nuit de sommeil votre corps évacue ±300 grammes d'eau).
Veuillez à maintenir une température suffisante et régulière. Rappelez-vous
qu'un air sec nécessite moins de calories pour être chauffé. Une bonne ventilation
des locaux permet d'effectuer des économies de chauffage. Couper le chauffage
pendant de courtes absences (1 journée) ne vous fera pas économiser de chauffage,
au contraire, la remise à température des locaux lors de votre retour nécessitera
un supplément d'énergie (variable en fonction de l'inertie thermique du bâtiment).
Lors de courte absence diminuer le chauffage de 2 à 3 degrés est suffisant
et permet d'éviter l'apparition de problèmes de condensation et de faire des
économies de chauffage. En général lorsque vous constatez de la condensation
sur les vitrages, c'est que la ventilation et/ou le chauffage sont insuffisants.
Croisées
et châssis de fenêtre
Nettoyez régulièrement les vitres et châssis, en particulier les canaux d'évacuation
des eaux de condensation. Entretenez les systèmes de fermeture et faites fonctionner
régulièrement les battants pour éviter le blocage. AEREZ REGULIEREMENT LES
LOCAUX. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par la condensation. Une
bonne ventilation des locaux est indispensable. L'usage de plus en plus fréquent
d'installation d'extraction d'air mécanique dans les immeubles (hottes, salles
de bain, w.-c.), conjugué avec l'emploi de châssis en PVC ou aluminium, particulièrement
étanches a tendance à mettre les locaux en dépression. Si vous utilisez des
appareils au gaz, cette dépression est nuisible à un bon fonctionnement de
ces appareils. Une bonne ventilation des locaux évite l'apparition de dégâts
provoqués par la condensation.
Cuisinières
voir Appareils électro-ménagers.
Déménagements
Le locataire est responsable de tous les dégâts occasionnés au bien loué et
aux parties communes lors d'un déménagement. Dans les immeubles en copropriété,
le locataire est souvent amené à demander une autorisation préalable au syndic
ou au concierge, et à acquitter une somme pour l'utilisation de certains équipements
(protection d'ascenseur, poulies..) ainsi qu'une indemnité
forfaitaire fixée par le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble en compensation
des dégradations aux parties communes inhérentes à un déménagement. Sont aussi
généralement payantes les plaquettes de sonnettes et boite aux lettres. La
somme correspondante est parfois incluse dans l'indemnité forfaitaire de déménagement.
La réservation d'un emplacement pour le camion de déménagement ou l'utilisation
temporaire de la voie publique nécessite une autorisation spéciale que vous
devez demander au préalable au commissariat de police du quartier (Payante).
Egouts
Sauf convention contraire stipulée dans le bail, le curage des égouts, fosse
septique et puits est à charge du bailleur. Vous devez cependant veiller à
ne pas obstruer les canalisations.
Enduits
Vous êtes responsable des traces de coups et de griffes dans les plafonnages,
moulures et ornementations.
Equipements
sanitaires
Voir aussi: Canalisations et tuyauteries. Veillez régulièrement au
réglage, nettoyage et détartrage des équipements, au remplacement des joints
des vannes et robinets. Les filtres et mousseurs des robinets et douchettes
doivent être détartrés, voire remplacés régulièrement, spécialement dans la
région de Bruxelles où l'eau est particulièrement calcaire. Le détartrage
de ces accessoires peut être fait, éventuellement après démontage, à l'aide
d'un produit spécial (Viakal) ou de vinaigre veuillez tout particulièrement
à ne pas répandre ces produits dans les baignoires et/ou éviers car ils risqueraient
de les endommager irrémédiablement et les frais de réparations vous seraient
portés en compte. Pour les W-C (voir aussi chasse
d'eau), vous êtes tenus au remplacement des charnières, sièges et couvercles
brisés. Veillez particulièrement à l'entretien et au remplacement
éventuel du joint souple en périphérie des appareils (Joint silicone).
Vous pouvez être tenus responsable des dommages provoqués par des infiltrations
d'eau suite à une défectuosité de ce joint. (Voir: baignoires). Veillez
particulièrement au joint d'étanchéité du tub de douche, et à ceux placés
entre les appareils sanitaires et les parois ou tablettes contiguës (Plan
de travail de la cuisine).
Feu
ouvert
Entretenez régulièrement les accessoires de fonctionnement. Vous êtes responsables
des ébréchures, fêlures, ou carreaux qui auraient éclaté par un excès de chaleur.
Faite ramoner la cheminée régulièrement en fonction de l'utilisation (au minimum
une fois par an) et demandez une facture et une attestation de la firme chargée
des travaux. Pour les foyers à cassette ou inserts, remplacez le cas échéant
le joint (cordon ou mastic) du portillon vitré.
Installation
de chauffage
Vous avez l'obligation de l'entretien général de l'installation. Lors de votre
entrée dans les lieux, demandez au bailleur toutes les informations utiles
à la bonne conduite et à l'entretien de l'installation et de vous fournir
la preuve que l'entretien et le ramonage des conduits de fumée ont été effectués
récemment. Vous devez confier l'entretien annuel de l'installation à une firme
spécialisée, conformément à la législation en vigueur (arrêté royal du 06/01/1978).
Pour les installations de chauffage central: Vérifier à maintenir une pression
d'eau suffisante dans l'installation. Purgez les radiateurs si nécessaire
(l'air dans l'installation provoque des bruits et diminue les performances
de l'installation). Faites fonctionner régulièrement les
vannes thermostatiques des radiateurs, s'ils en sont équipés, pour en éviter
le blocage. Installations de chauffage central au gaz avec chaudière murale:
Veillez à la bonne étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit
être raccordé à l'air libre.
Une
prise d'air, assurant une bonne ventilation du local où se trouve la chaudière
est obligatoire. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil,
n'obstruez pas cette prise d'air. Sachez que quel que soit l'appareil utilisé,
la combustion demande une grande quantité d'air: Veillez toujours à ce que
le local dans lequel se trouve la chaudière soit convenablement ventilé et
n'obstruez pas les entrées d'air. Soyez attentifs à la dépression d'air que
peut provoquer l'emploi d'une hotte de cuisine ou un extracteur d'air (salle
de bains, w-c) et n'hésitez pas à entrouvrir une fenêtre si nécessaire. De
plus, la combustion du gaz provoque de la condensation d'eau: Attention aux
dégâts provoqués par l'humidité. Ventilez toujours correctement les locaux
pour votre sécurité et une atmosphère saine.
Installation
électrique
Ne surchargez pas l'installation. Vous devez remplacer
les fusibles en cas de besoin. En aucune façon vous ne pouvez les shunter
(renforcer à l'aide d'un fil) car vous risqueriez de faire fondre les fils
électrique de l'installation et les frais de réparation vous incomberaient.
Le remplacement des petits accessoires électriques est à votre charge: interrupteurs,
fusibles, disjoncteurs, ampoules etc.. A votre départ, veiller pour chaque
point lumineux, à laisser une longueur de fils apparents suffisants ( ne coupez
pas les fils à ras), autrement, le tirage de nouveaux fils vous sera compté
lors de l'état des lieux de sortie. Si vous voulez modifier l'installation
électrique, mettez-vous d'accord au préalable et de préférence par écrit avec
le propriétaire. Faites-le selon la législation en vigueur et en veillant
à ne pas détériorer les décors. Sauf accord particulier avec le propriétaire,
vous devez remettre l'installation électrique et les décors en état à votre
sortie des lieux.
Jardins
Voir aussi arbres. Vous êtes tenus à l'entretien permanent du jardin.
Taillez périodiquement les arbustes et plantes vivaces. Taillez et élaguez
les arbres et les haies; remplacez les éléments qui ont péri; Tondez régulièrement
et fréquemment la pelouse et procédez au désherbage; Nettoyez et entretenez
les chemins et allées, les bordures et clôtures. Voyez les clauses particulières
du bail.
Marbres
et pierres naturelles
Vous êtes responsable des griffures, traces de coups, écornures et taches.
Ne pratiquez pas de scellements dans la pierre naturelle (percements): Vous
serez amené, le cas échéant, à remplacer l'élément détérioré. Evitez soigneusement
les traces et dépôts de pots de fleurs sur les tablettes de fenêtre, garnitures
de cheminée ou revêtement de sol.
Menuiseries,
boiseries
Voir aussi: croisées et châssis de fenêtre. Les dégâts causés, mêmes
locaux, entraînent souvent le remplacement de la totalité de l'élément concerné.
N'y forez pas de trous. Vous êtes responsables des griffures, traces de coups,
écornures, traces d'échardes, taches et dégradations dues à la condensation.
Miroirs
Entretenez comme une vitre normale. Attention, vous êtes responsable de la
dégradation par oxydation due à une hydrométrie trop élevée du local (Aérez
la salle de bains!), ainsi que des bris et coups divers.
Nettoyage
Vous avez l'obligation de maintenir les lieux en bon état de propreté. A votre
départ, les lieux doivent être vides et en parfait état de propreté (Plafonds,
parois, sols et équipements.) N'omettez pas de dégraisser les armoires de
cuisine, de changer le filtre de la hotte et de la nettoyer, nettoyez les
boiseries de portes et les châssis de fenêtre, ainsi que les plaques d'interrupteurs.
Rappelez-vous qu'après l'état des lieux de sortie, il ne vous sera plus possible
d'exécuter ces travaux qui vous seront alors comptés au prix de la main d'oeuvre
employée.
Papier
et tapisserie
Si vous causez des dégâts, vous pouvez être tenu au moment de votre sortie,
à une intervention dans le coût du renouvellement du papier, du détapissage
et éventuellement de la réparation des enduits. Ces dégâts à éviter sont notamment:
les crayonnages, traces de griffures, taches, souillures et traces de coup
diverses; le fait de peindre sur un papier existant qui n'est pas prévu à
cet effet; le retapissage sur un papier existant (surtout à relief) sans enlèvement
préalable de ce dernier, sauf s'il s'agit d'un papier de fond; le fait d'avoir
posé un papier dont les coloris, motifs et caractéristiques ne correspondent
pas aux goûts usuels ou à la destination des locaux.
Parquets
S'il s'agit d'un parquet ciré, nettoyer à sec et lorsqu'il y a des taches,
les faire disparaître à l'aide de térébenthine et éventuellement en utilisant
de la laine d'acier avant de recirer. S'il s'agit de parquet vitrifié, nettoyer
à l'aide d'une serpillière légèrement humide en utilisant, le cas échéant,
certains produits spéciaux régénérateurs. Vous êtes responsable des dégâts
provoqués par des meubles très lourds, par les talons de chaussure (talons
aiguille), des griffes profondes, brûlures ou autres détériorations accidentelles.
Tout raclage prématuré rendu nécessaire en raison de ces incidents entraîne
le payement d'une indemnité de dépréciation. Ne jamais coller un tapis plain
sur un parquet, ce qui nécessiterait le remplacement de celui-ci à vos frais
!!!
Peintures
et vernis
Vous n'êtes pas responsable de l'usure, du défraichissement ou de l'altération
d'une peinture, pour autant qu'ils soient normaux. Attention: même amortie,
une peinture doit être rendue propre à votre départ. Avant de procéder à une
quelconque modification des peintures, entendez-vous avec votre propriétaire
et faites confirmer l'accord par écrit.
Planchers
et dalles de sol
Voir aussi: parquets. Avant de charger fortement les planchers (par
exemple par l'installation d'un aquarium), informez-vous de la charge maximum
qu'il peut supporter.
Portes
Voir Menuiseries, boiseries et vols et vandalisme.
Poubelles
Respectez le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble et le règlement communal
relativement aux ordures ménagères. Certaines communes imposent l'emploi de
sacs spéciaux pour les collectes sélectives. Il est généralement interdit
de déposer ses sacs sur la voie publique en dehors de certains jours et heures
prévus pour le ramassage. Vous êtes tenus au payement des taxes et amendes
qui pourraient être réclamées. Les amendes relatives à l'immeuble sont partagées
entre les occupants s'il est impossible d'identifier le responsable. Faites
respecter le règlement !
Revêtements
de sol souples
Vous n'êtes pas responsable de l'usure normale à la suite de passages, enfoncement
des pieds de meuble etc...
Sol
textile ou tapis plain
Entretien à l'aspirateur et périodiquement au shampooing. Evitez l'emploi
d'un shampooing liquide sur une moquette au dimentionnement instable (surtout
en pose tendue), ou posée sur un support sensible à l'eau (plancher en bois
par exemple).
Vinyles/linoleums
Entretenir
par lavage à l'eau tiède et détergent (sans ammoniac). Ne jamais coller un
tapis plain ou un revêtement vinyle sur un parquet, ou dalles de carrelage
sans un accord écrit et préalable avec le propriétaire. La remise en état
risque d'être difficile et onéreuse, voire impossible, ce qui nécessiterait
le remplacement du sol d'origine à vos frais !!!
Vitraux
Attention à ne pas endommager ces éléments délicats et fragiles !!
Vitres
et glaces
Vous devez laver régulièrement les faces intérieures et extérieures des vitres,
sauf celles qui seraient inaccessibles. Vous avez aussi l'obligation de remplacer
les vitres brisées ou fendues, à moins que vous ne pouviez prouver que ce
soit le fait d'un tiers ou de la grêle. Attention, le bail stipule souvent
une obligation supplémentaire qui vous oblige à remplacer les vitres brisées
quelque en soit la cause, même en cas de vol, vandalisme ou effraction. Vous
devez, à votre départ, supprimer toutes les inscriptions peintes ou collées
sur les vitres, ou remplacer le vitrage si nécessaire.
Vol
et vandalisme
Sauf stipulation contraire (vérifiez dans le bail), vous n'êtes pas responsable
des dégâts occasionnés lors d'un vol ou d'un acte de vandalisme. Il vous appartient
toutefois de prouver votre bonne fois en déclarant immédiatement le vol et
les dégâts à la police. Le procès-verbal servira de preuve. Transmettez le
procès-verbal à votre assureur et à celui du propriétaire.
Volets
Dans le cas de volets à enrouleur, entretenez et graissez le mécanisme. Le
remplacement d'une sangle cassée vous incombe. Manipulez régulièrement les
volets pour en éviter le blocage.
Vos
autres obligations
N'oubliez pas que vous n'avez pas la jouissance exclusive des parties communes
de l'immeuble (paliers, couloirs, halls). Vous ne pouvez rien y entreposer
ou y accrocher. Pour le bien-être des autres occupants, veillez à la bonne
propreté des lieux. Constituez un dossier où vous classerez tout ce qui se
rapporte à votre location (bail, état des lieux, factures, courrier, contrats).
Signalez immédiatement
au propriétaire, et confirmez-lui par écrit, toute défectuosité affectant
l'immeuble, sous peine de voir votre responsabilité engagée (dégâts des eaux
ou de tempête, mauvais comportement d'un élément de la construction). Avertissez-le
des gros entretiens et réparations nécessaires à effectuer.
N'oubliez pas
que vous avez la garde des lieux loués, avec les obligations que cela impose.
En cas de doute, consultez votre agent immobilier ou votre expert. Signalez
par écrit au propriétaire tout changement dans votre état civil (Mariage,
divorce...). En cas de litige avec le propriétaire, ne suspendez jamais le
payement des loyers, mais utilisez les moyens légaux pour obtenir justice.
Lors
de votre départ
Respectez
les clauses du contrat! Envoyez votre préavis en temps voulu par lettre recommandée
à votre propriétaire. Si vous désirez rompre le bail avant la date normalement
prévue de son expiration, prenez contact avec votre propriétaire et discutez
avec lui des modalités de votre départ anticipé. Il est parfois possible d'arriver
à un accord qui vous évitera de payer des indemnités de rupture prévues dans
le bail. Faites confirmer cet accord par écrit !
Une fois averti
de votre départ, le propriétaire est en droit de faire visiter les lieux à
de nouveaux candidats. Convenez avec lui des heures et dates de visites et
présentez aux candidats les lieux sous leur meilleur jour: un propriétaire
qui aura déjà reloué son bien avant votre départ sera plus enclin à vous accorder
certaines facilités en ce qui concerne le payement des indemnités de rupture
et/ou des indemnités pour dégradations suite à l'état des lieux de sortie.
Convenez de la date et des modalités de l'état des lieux de sortie avec votre
propriétaire.
Un
état de sortie dressé par l'expert qui a dressé l'état des lieux d'entrée
est toujours la meilleure solution. Notez toutefois que ses décisions relatives
au montant des indemnités, si l'expert agit conjointement pour les deux parties,
seront irrévocables. Vous pouvez aussi convenir d'une réunion à l'amiable
avec le propriétaire, ou vous faire représenter par un expert, le propriétaire
se faisant représenter par le sien. N'oubliez pas qu'après
l'expertise, il ne vous sera plus possible d'effectuer des travaux de remise
en état. Il vous sera demandé une indemnité correspondante, ainsi qu'une indemnité
pour indisponibilité des lieux correspondant au temps nécessaire à la remise
en état. Les clés des portes de l'immeuble reçues à
l'entrée devront être nécessairement restituées à la sortie, y compris celles
des serrures que vous aurez changées en cours d'occupation et les copies que
vous en aurez faites.
Voyez notre Check-list des obligations
du preneur lors de la remise en état
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renseignement ou une demande de rendez-vous pour une visite ?
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