Entre les soussignés :
1) (nom, prénom)
dénommer ci-après "le donneur de l'option" ou "partie
d'une part".
2) (nom, prénom)
dénommer ci-après "le bénéficiaire de l'option"
ou "partie d'autre part".
Il a été convenu ce
qui suit :
La partie d'une part déclare par la présente donner une option
d'achat des biens décrits ci-dessous à la partie d'autre part,
sans obligation toutefois de faire usage de l'option :
Description des bâtiments : (description)
Conditions :
a) Le bénéficiaire de l'option peut faire usage de la présente
option jusqu'au (date) inclus et la présente option devra par conséquent
être levée avant minuit (date) pour donner lieu à une convention
de vente valable en droit.
b) La présente option d'achat engage le donneur de l'option, le bénéficiaire
de l'option et leurs successeurs.
c) A titre d'indemnité pour l'octroi de la présente option d'achat,
un prix de (montant) est fixé entre les parties, montant que le donneur
de l'option déclare avoir reçu du bénéficiaire de
l'option et dont il donne quittance.
En cas de levée de l'option,
ce montant sera imputé sur le prix de la vente.
Si l'option n'est pas levée, le prix cité sera acquis définitivement,
sans préjudice ni réserve au donneur de l'option.
Si de son côté, le donneur de l'option méconnaît l'option
octroyée par lui et cède le bien à un tiers ou conclut
une convention de cession avec un tiers avant la date précitée,
le bénéficiaire de l'option pourra invoquer de plein droit le
remboursement dudit montant ainsi que le paiement de dommages et intérêts
à concurrence de 25 % du prix de la vente.
Condition pour la levée de l'option
La levée de l'option ne pourra
avoir lieu que moyennant le respect de la condition suivante : la notification
écrite de la levée de l'option par lettre recommandée,
délivrée par la poste au plus tard le (date) à minuit au
domicile du donneur de l'option, ou par lettre signée "pour acquit"
par celui-ci au plus tard à la date précitée, ou par la
passation de l'acte notarié.
En cas de non-respect de la condition stipulée, le donneur de l'option
ne sera pas tenu de procéder à la vente.
Conditions auxquelles il sera procédé
à la vente par la levée valable de l'option :
1) Si l'option est levée valablement, la vente sera consentie aux conditions
de vente ordinaires telles que figurant dans une convention de vente type rédigée
par Maître (nom), notaire à (lieu), comprenant notamment les conditions
suivantes :
- Le bien est vendu en l'état et la situation dans lesquels il se trouve
actuellement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou
non apparentes dont il pourrait être grevé, et sans garantie de
la superficie, même si toute différence en plus ou en moins excède
plus d'un vingtième.
- L'acheteur aura la pleine propriété et la jouissance du bien
à compter de la signature de l'acte notarié, à charge pour
lui d'en supporter tous les impôts et taxes à compter de cette
date.
- L'acheteur déclare être informé de la situation en matière
d'assurances couvrant les bâtiments. Il se chargera de l'assurance tous
risques et déclare prendre dès ce jour toutes les mesures nécessaires
à cet égard.
- La vente ne comprend pas les biens meubles ni les conduites ou compteurs appartenant
aux compagnies ou aux régies, qui se trouvent le cas échéant
dans le bien vendu.
- Le vendeur déclare que le bien vendu est libre de tous droits de préemption
ou de rachat.
- Le vendeur déclare que le bien immeuble précité sera
libre d'occupation à compter de l'acte notarié.
2) Si l'option est levée valablement, la vente sera consentie au prix de (montant), laquelle somme, à diminuer du montant de (montant) comme mentionné ci-avant et payée au donneur de l'option lors de la signature de la présente option, devra être acquittée par l'acheteur-bénéficiaire de l'option, de même que les frais d'acte, au plus tard lors de la signature de l'acte notarié.
3) Les parties, sachant qu'elles
ont le droit de désigner leur notaire sans supplément de frais,
ont désigné pour la rédaction de l'acte authentique : Maître
(nom), notaire à (lieu).
La passation de l'acte aura lieu dans les (nombre) mois après la levée
de l'option.
4) A l'expiration de la date visée, le prix de la vente ou la partie restant due produira des intérêts à concurrence de (pourcent) % l'an, jusqu'au jour du paiement inclus.
Fait en autant d'originaux que de parties, dont chacune déclare avoir reçu un exemplaire, à (lieu), le (date).