Option d'achat

Entre les soussignés :
1) (nom, prénom)
dénommer ci-après "le donneur de l'option" ou "partie d'une part".
2) (nom, prénom)
dénommer ci-après "le bénéficiaire de l'option" ou "partie d'autre part".

Il a été convenu ce qui suit :
La partie d'une part déclare par la présente donner une option d'achat des biens décrits ci-dessous à la partie d'autre part, sans obligation toutefois de faire usage de l'option :

Description des bâtiments : (description)

Conditions :
a) Le bénéficiaire de l'option peut faire usage de la présente option jusqu'au (date) inclus et la présente option devra par conséquent être levée avant minuit (date) pour donner lieu à une convention de vente valable en droit.
b) La présente option d'achat engage le donneur de l'option, le bénéficiaire de l'option et leurs successeurs.
c) A titre d'indemnité pour l'octroi de la présente option d'achat, un prix de (montant) est fixé entre les parties, montant que le donneur de l'option déclare avoir reçu du bénéficiaire de l'option et dont il donne quittance.

En cas de levée de l'option, ce montant sera imputé sur le prix de la vente.
Si l'option n'est pas levée, le prix cité sera acquis définitivement, sans préjudice ni réserve au donneur de l'option.
Si de son côté, le donneur de l'option méconnaît l'option octroyée par lui et cède le bien à un tiers ou conclut une convention de cession avec un tiers avant la date précitée, le bénéficiaire de l'option pourra invoquer de plein droit le remboursement dudit montant ainsi que le paiement de dommages et intérêts à concurrence de 25 % du prix de la vente.

Condition pour la levée de l'option

La levée de l'option ne pourra avoir lieu que moyennant le respect de la condition suivante : la notification écrite de la levée de l'option par lettre recommandée, délivrée par la poste au plus tard le (date) à minuit au domicile du donneur de l'option, ou par lettre signée "pour acquit" par celui-ci au plus tard à la date précitée, ou par la passation de l'acte notarié.
En cas de non-respect de la condition stipulée, le donneur de l'option ne sera pas tenu de procéder à la vente.

Conditions auxquelles il sera procédé à la vente par la levée valable de l'option :
1) Si l'option est levée valablement, la vente sera consentie aux conditions de vente ordinaires telles que figurant dans une convention de vente type rédigée par Maître (nom), notaire à (lieu), comprenant notamment les conditions suivantes :
- Le bien est vendu en l'état et la situation dans lesquels il se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes dont il pourrait être grevé, et sans garantie de la superficie, même si toute différence en plus ou en moins excède plus d'un vingtième.
- L'acheteur aura la pleine propriété et la jouissance du bien à compter de la signature de l'acte notarié, à charge pour lui d'en supporter tous les impôts et taxes à compter de cette date.
- L'acheteur déclare être informé de la situation en matière d'assurances couvrant les bâtiments. Il se chargera de l'assurance tous risques et déclare prendre dès ce jour toutes les mesures nécessaires à cet égard.
- La vente ne comprend pas les biens meubles ni les conduites ou compteurs appartenant aux compagnies ou aux régies, qui se trouvent le cas échéant dans le bien vendu.
- Le vendeur déclare que le bien vendu est libre de tous droits de préemption ou de rachat.
- Le vendeur déclare que le bien immeuble précité sera libre d'occupation à compter de l'acte notarié.

2) Si l'option est levée valablement, la vente sera consentie au prix de (montant), laquelle somme, à diminuer du montant de (montant) comme mentionné ci-avant et payée au donneur de l'option lors de la signature de la présente option, devra être acquittée par l'acheteur-bénéficiaire de l'option, de même que les frais d'acte, au plus tard lors de la signature de l'acte notarié.

3) Les parties, sachant qu'elles ont le droit de désigner leur notaire sans supplément de frais, ont désigné pour la rédaction de l'acte authentique : Maître (nom), notaire à (lieu).
La passation de l'acte aura lieu dans les (nombre) mois après la levée de l'option.

4) A l'expiration de la date visée, le prix de la vente ou la partie restant due produira des intérêts à concurrence de (pourcent) % l'an, jusqu'au jour du paiement inclus.

Fait en autant d'originaux que de parties, dont chacune déclare avoir reçu un exemplaire, à (lieu), le (date).