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Immobilière
R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail :
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Calcul de frais d'acte de vente d'immeuble de gré à gré avec abattement de 60.000 €
en région de Bruxelles-Capitale
Attention ! l'abattement de 60.000 € dans la région de Bruxelles-Capitale n'est possible que sous certaines conditions, il est possible de profiter d'une diminution de la base imposable, à condition de remplir un certain nombre de critères. Vous pouvez consulter ces conditions ici
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Cette provision ne comprend
pas les éventuels frais de négociation immobilière,
qui d'après les régions, sont parfois mis à charge
des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs ! Les frais
divers s'élèvent à 625.00 €. Les frais divers comprennent tous les frais
exposés par le notaire et indispensables à rendre la vente sûre : recherches
fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques,
... L'abattement est porté à 75.000 euros lorsque l'acquisition concerne un immeuble situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR), tel que délimité dans le Plan régional de développement pris en exécution des articles 16 à 24 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Pour savoir si le bien se situe dans une zone EDRLR, vous pouvez consulter la carte ici L'Immobilière R.Poisse et Fils s.a. décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur ce site. Nous ne garantissons notamment pas leur qualité et leur justesse. En aucune manière, L'Immobilière R.Poisse et Fils s.a. ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant de, ou en relation avec, l'utilisation des informations disponibles sur ce site. Copyright © 2006 Immobilière R.Poisse et Fils s.a. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation du site - Vie privée Autorité de
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