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Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
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Calcul de frais d'acte de vente d'immeuble de gré à gré avec abattement de 60.000 €

en région de Bruxelles-Capitale

Attention ! l'abattement de 60.000 € dans la région de Bruxelles-Capitale n'est possible que sous certaines conditions, il est possible de profiter d'une diminution de la base imposable, à condition de remplir un certain nombre de critères. Vous pouvez consulter ces conditions ici

Valeur d'achat:
Droits d'enregistrement:
Frais divers:
Honoraires:
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Provision:

Cette provision ne comprend pas les éventuels frais de négociation immobilière, qui d'après les régions, sont parfois mis à charge des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs ! Les frais divers s'élèvent à 625.00 €. Les frais divers comprennent tous les frais exposés par le notaire et indispensables à rendre la vente sûre : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, ...
Ces frais sont strictement indicatifs car des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes. Le coût de ces formalités auprès des administrations est variable. Il s'agit donc d'un montant provisionnel qui pourrait être quelque peu adapté.
Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.

L'abattement est porté à 75.000 euros lorsque l'acquisition concerne un immeuble situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR), tel que délimité dans le Plan régional de développement pris en exécution des articles 16 à 24 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Pour savoir si le bien se situe dans une zone EDRLR, vous pouvez consulter la carte ici

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