Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail : info@immorp.com

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Calcul de frais d'acte de vente d'immeuble de gré à gré

en région wallone et Bruxelles-Capitale

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Valeur d'achat:

Taux de base (12,5% à Bruxelles)

6% 12,5%

Droits d'enregistrement:
Frais divers:
Honoraires:
  ----------------------------
Provision:

Les frais divers comprennent tous les frais exposés par le notaire : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, etc.
Ces frais sont indicatifs car des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes. Le coût de ces formalités auprès des administrations est variable. Il s'agit donc d'un montant provisionnel qui pourrait être quelque peu adapté.

Attention ! Dans la région de Bruxelles-Capitale, sous certaines conditions, il est possible de profiter d'une diminution de la base imposable, à condition de remplir un certain nombre de critères. Vous pouvez consulter ces conditions ici et calculer les droits d'enregistrement ici

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