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Immobilière
R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
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DICTIONNAIRE DE L'IMMOBILIER
Tout ce que vous voulez savoir et surtout devriez connaître en cas de location, d'achat, de vente d'un appartement ou d'une maison. Nous essayons de vous fournir un dictionnaire de l'immobilier à la portée de tous avec parfois quelques illustrations et des liens pour faciliter vos recherches.
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-WX-YZ
Contrat passé devant notaire ou un autre officier publique, publié au bureau des hypothèques et ainsi opposable à tout le monde. Par opposition : acte sous seing privé.
Acte passé devant notaire qui constate la division d'un bien immobilier en diverses parties privatives et parties communes en vue de créer une copropriété. Il régit le mode de fonctionnement de la copropriété aussi bien au niveau des statuts que du règlement d'ordre intérieur.
Appartement
: Habitation d'une ou plusieurs chambres dans un immeuble de plusieurs unités. 
A Bruxelles
conmme partout, les loyers diffèrent
selon le nombre de chambres, la superficie, le quartier, etc....
En Belgique, l'appelation "appartement une chambre" désigne
1 chambre à coucher + Living + cuisine + salle de bains.
Atelier : Espace permettant une activité artisanale ou industrielle
Le bail est le contrat qui lie le propriétaire (le Bailleur) au locataire (le Preneur)
Un bail commercial. Durée ne pouvant être inférieure à 9 ans.
- Le preneur peut mettre fin au bail en cours à l'expiration de chaque triennat moyennant un préavis de 6 mois (par exploit d'huissier de justice, ou par lettre recommandée à la poste).
- Le preneur a le droit d'affectuer dans les lieux loués toute transformation utile à son entreprise dont le coût ne dépasse pas 3 ans de loyer (avertir le bailleur par huissier de justice, ou par lettre recommandée à la poste).
Un bow-window
: Fenêtre en avancée sur un mur de façade permettant d'agrandir
la pièce et d'augmenter sa luminosité.
Un box est un emplacement de parking fermé ou un espace fermé destiné à entreposer de la marchandise.
Box, parking, garage : Le box est fermé par des murs et une porte. Le parking peut être couvert ou à ciel ouvert, les places y sont délimitées par de simples traits de peinture au sol. Le garage concerne les maisons individuelles et est généralement fermé.
Chainage
: Ceinture en métal ou en béton armé qui permet d'éviter
que les murs ne s'écartent.
Les charges individuelles : consommations d'eau, de gaz et d'électricité, indemnités de déménagement et d'aménagement. Plaquette de sonnerie, etc....
Les charges communes : charges
résultant de l'Administration et de l'entretien des communs. Exemple
: nettoyage, entretien de l'asenceur, honoraires du syndic de l'immeuble,
etc.....
Chatière
: Petite ouverture en toiture destinée à aérer les combles
Un chauffage
basse température fonctionne grâce à des tuyaux
installés dans le sol (se dit aussi chauffage par le sol).
Un chien-assis est une fenêtre en saillie sur la toiture.
Colombage
: structure de bois dont les vides sont remplis de maçonnerie.
Un convecteur
: appareil de chauffage électrique ou au gaz qui répand l'air
chaud par convection (l'air chaud sort par une sortie frontale ou latérale).
Les convecteurs radiants irradient directement la chaleur. Programmables de
façon indépendante.
Un corbeau
est un ouvrage en saillie d'un mur qui supporte une poutre.
Une cour
anglaise est une courette en contrebas sur laquelle donnent les fenêtres
du sous-sol.
Cuisine américaine
: c'est une cuisine ouverte sur le séjour.
Dauphin
: extrémité recourbée d'un tuyau de descente d'eau pluviale.
Domotiques
: des installations qui permettent de commander à distance certaines
installations (commande du chauffage par téléphone, etc.).
Un dormant
: partie de la fenêtre qui reçoit les éléments
mobiles.
Un duplex,
nom donné à un appartement sur deux niveaux.
Flat : appelation typiquement belge d'un studio (une pièce à vivre + cuisine et salle de bains).
Frais notariaux : on appelle ainsi les frais d'acte de vente qui comprennent les honoraires du Notaire, les droits d'enregistrement et les frais éventuels liés à un prêt hypothécaire.
Permis d'urbanisme : nouvelle désignation du permis de bâtir. Il est nécessaire d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'introduire tous travaux touchant à la structure, l'affectation, l'aspect extérieur d'un bâtiment etc.
Fonds de commerce : tout ce qui permet l'exploitation d'un commerce : droit au bail, matériel d'exploitation, clientèle, etc... Un fonds de commerce peut être vendu.
Un groom
est un appareil permettant la fermeture automatique des portes.
Hérisson
: blocs de matériaux posés à même le sol sous le
radier de fondation qui assurent une première protection contre l'humidité.
Un jour de souffrance
: fenêtre qui doit rester fermée pour des raisons légales
(distance avec la proprièté voisine par exemple).
Leasing immobilier
ou location vente : c'est la forme de location permettant l'acquisition du
bien à la fin d'un contrat de location, moyennant payement d'une valeur
résiduelle.
Locataire : celui qui loue, ou preneur du bail.
Location : elle donne un droit d'usage de la chose louée moyennant payement d'un loyer.
Un loft est une partie d'usine ou d'entrepôt ou autres locaux industriels
"recyclé" en logement.
Une main
courante est la partie supérieure d'une rampe, d'un balcon,
d'une barre d'appui sur laquelle glisse la main.
La marquise
est un petit auvent situé au-dessus d'une porte.
Echelle de
Meunier : escalier droit utilisé pour accéder à
une mezzanine, un grenier ou à tout autre étage lorsque l'on
dispose de peu de place.
Mezzanine
: niveau intermédiaire que l'on crée dans une pièce quand
la hauteur sous plafond est suffisamment grande.
Personne
morale : personnalité juridique. Société, association,
etc... L'association des copropriétaires d'un immeuble est une personne
morale.
Le précompte immobilier est un impôt à charge du propriétaire d'immeuble calculé sur la base du revenu cadastral.
La pieuvre
est un ensemble de fils électriques qui part du centre d'une dalle
et qui va vers les interrupteurs.
Une queue-de-vache
et une avancée de toiture.
Studio
: logement constitué d'une seule pièce à vivre, éventuellement
complétée d'une salle de bains et d'une cuisine. En Belgique,
on utilise aussi le terme Flat pour désigner un studio.
Organe d'une copropriété, nommé par l'assemblée générale des copropriétaires et chargée d'assurer la gestion journalière de l'ensemble de la copropriété en ce compris le respect du règlement de copropriété. Le syndic peut être une persone physique ou morale. Son mandat est généralement rémunéré et ce coûts est mis à charge de la copropriété.
Tête de
bergère : c'est une fixation servant à bloquer les
volets.
Clause dans lun acte d'achat en indivision par laquelle lors du décès de l'un des acheteur sa part est redistribuée aux survivants avec effet rétroactif à la date de l'achat. Cette clause permet d'éludés des droits de succession.
Villa
: maison à 4 façades, généralement située
au milieu d'un terrain.
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