Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail : info@immorp.com

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La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet.

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Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via www.immorp.com (site internet).  

l’Immobilière R. Poisse & Fils SA se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

 

2. Utilisation du Service

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L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

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Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet

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Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières de Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

 

Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer les informations correctes.

L’utilisateur qui Nous communique les données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes.

Nous respectons la législation sur le traitement des données personnelles. Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de l’Immobilière R. Poisse & Fils SA afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Sur simple requête écrite adressée à l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, vous pouvez prendre connaissance de ces données et les  faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

 

3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuelles, et appartiennent à l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ou des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, l’Immobilière R. Poisse & Fils SA concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

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Marques :
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Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

A tout moment, l’Immobilière R. Poisse & Fils SA entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer l’Immobilière R. Poisse & Fils SA à tout moment s’ils estiment que l’Immobilière R. Poisse & Fils SA même ou un utilisateur du Service de www.immoRP.com ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@immorp.com.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

 

4. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

 

5. Autres conditions

Si l’Immobilière R. Poisse & Fils SA n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.

Le "maître du fichier" est:
M. Pierre Poisse, c/o Immobilière R. Poisse & Fils S.A., rue Vanderlinden, 22 à 1030 Bruxelles
Tel.: +32.(0)2-215.42.29
Fax: +32.(0)2-215.16.54
Email : info@immorp.com

Informations générales:
Sauf mention contraire expresse, les prix mentionnés pour les biens immobiliers proposés à la vente sont les prix demandés par les propriétaires-vendeurs. Ces prix s'entendent hors taxes, frais et honoraires notariaux, etc. Ces derniers sont normalement à charge de l'acquéreur et à compter en sus du prix de vente principal finalement conclu.
En ce qui concerne les biens proposés à la location, et sauf mention particulière, les loyers s'entendent hors charges et hors taxes éventuelles.
En Belgique, sauf stipulation contractuelle contraire expresse, les prestations d'agences immobilières sont gratuites pour les acquéreurs ou les locataires. Les honoraires d'agence sont donc normalement à charge du vendeur ou du bailleur.
Dans le cadre des relations courtoises entretenues avec nos clients vendeurs et candidats acquéreurs, il convient de ne visiter les propriétés renseignées à notre intervention que dans le cadre de rendez-vous pris préalablement avec nos bureaux par e-mail à info@immorp.com ou par téléphone au +32 (0) 2 215.42.29.
Nos offres immobilières présentées sur le site www.immorp.com sont présentées à notre intervention directe et/ou en collaboration avec certains confrères agréés.
Accès réglementé à la profession d'agent immobilier : notre agence dispose des autorisations requises pour l'exercice de la profession. Elle est représentée par M. Pierre Poisse, agréé IPI sous les numéros 103.756.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service 

Le site www.immorp.com est édité par l'Immobilière R. Poisse & Fils S.A., dont le siège social se trouve rue Vanderlinden, 22 à 1030 Bruxelles.
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TVA: BE 0403.461.897
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L"autorité de surveillance est l'Institut Professionnel des agents Immobilier (I.P.I.), rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles. Conformément aux directives de l'Institut Professionnel des agents Immobilier, notre société est assuré en Responsabilité Professionnelle auprès d'AXA (Contrat n° 100.700.583.642). Elle dispose d'un compte " Fonds de tiers " auprès de la Banque Fortis sous le n° 001-3801366-12. Les fonds appartenant à des tiers et qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités de courtage sont garantis par la convention de cautionnement AXA n° 100.700.583.642. Les fonds appartenant à des tiers et qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités de gestion sont garantis par la convention de cautionnement AXA n° 100.700.583.642. L'immobilière R. Poisse et Fils SA est soumise au code de déontologie de l'I.P.I.